Conditions Générales de Vente
Article 1 : Mentions légales
Micro-entrepreneur : Irina STANEVA
Nom de la marque : Irinché - déposée à l'INPI en janvier 2020
Numéro SIREN : 848 205 696
RCS à Bordeaux
Siège social : Bordeaux 33 000, FRANCE
T.V.A. non applicable : Article 293B du Code général des Impôts
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Irina Staneva, nom de la marque Irinché et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à toute commande passée sur le site https://www.irinche.com
Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Irina Staneva / Irinché.En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité. Irina Staneva / Irinchése réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés sur le site https://www.irinche.com incluent les suivants : illustrations originales uniques sur papier ou autre support ; des reproductions d’illustrations en séries limitées sur papier ou autre support.
Toutes les illustrations présentes sur ce site sont imaginées et réalisées par Irina Staneva, artiste – illustratrice indépendante.
Les produits sont présentés par une ou plusieurs photos, ainsi que par une fiche de description, le prix en euros TTC, et la taille disponible. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre.
L’achat d’une illustration originale ou de sa copie n’autorise en aucun cas la reproduction et la distribution par l’acheteur. Tout produit acheté reste à usage strictement personnel et ne peut être revendu.
Article 4 : Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui eux sont indiqués au moment de la validation de la commande et facturés en supplément.
Les frais d'envoi sont calculés en fonction du poids des produits et correspondent à la tarification proposée par la poste.
Irina Staneva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui qui est affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande et validation
Irina Staneva se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît d’avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente et les accepte dans leur intégralité, pleinement et sans réserve.
La validation de la commande est effective après réception du paiement, effectué par carte bancaire ou PayPal, frais de port inclus.
La responsabilité d’Irinchéne saurait être engagée en cas d’impossibilité de finaliser une commande en raison d’une rupture du réseau Internet du client ou de l’hébergeur du site, ou d’un problème technique sur le site.
Article 6 : Paiement
Le site https://www.irinche.comaccepte les modes de paiements suivants :
-
Par carte bancaire
-
Via PayPal : pour choisir ce mode de paiement le client doit disposer d’un compte PayPal.
Ces deux moyens de paiement font l’objet d’un système de sécurisation. Suite au paiement le client reçoit par email un justificatif de paiement, à l’adresse mail qu’il a préalablement fourni au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 7 : Livraison
Irinché s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage des œuvres, en adoptant une approche écologique et en utilisant des matériaux recyclés. Chaque œuvre papier est envoyée dans une enveloppe renforcée avec du carton et adaptée aux dimensions de l’œuvre. Les œuvres sur autre support sont protégées d’avantage avec du papier bulle.
Toute commande passée en semaine est envoyée le samedi par la poste en Colissimo et avec un suivi. Irina Staneva / Irinchés’engage à notifier l’acheteur par email, à l’adresse fournie par ce dernier lors de la commande, de l’envoi et en lui communiquant le numéro de suivi du colis.
Les frais d'envoi sont entièrement à la charge de l’acheteur et sont calculés en fonction du poids des produits, leur destination et correspondent à la tarification proposée par la Poste.
Après validation, la commande est généralement expédiée sous 3 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison varient en fonction des délais moyens indiqués par les services postaux : 2 jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco. Livraison en Europe contre signature. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours de l’enregistrement de la commande.
En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Irina Staneva / Irinchéne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.
Irina Staneva décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi.
Actuellement, pour des raisons logistiques, les envois ne sont disponibles qu’en France métropolitaine et en Europe*.
*Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Saint-Martin, Vatican
Article 8 : Rétractations et retours
Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur se doit d’informer, de manière claire et dénuée d’ambiguïté, Irina Staneva / Irinchépar email à l’adresse suivante : contact.irinche@gmail.com. Irinché s’engage à accuser réception de cet email au plus vite et à communiquer au client l’adresse de retour. Dès réception de ces informations, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine avec l’emballage et intacts, permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement a lieu une fois le produit récupéré par Irina Staneva / Irinché.Tout produit endommagé, sali ou incomplet n’est pas repris et remboursé.
Article 9 : Données à caractère personnel
Lorsque le client est en train d’effectuer un achat, il est mené à renseigner des informations à titre personnel, tels que son nom, adresse mail, adresse physique, téléphone, données relatives au paiement. La collecte de ces données est indispensable pour la gestion et la livraison des commandes et n’est utilisée exclusivement que dans ce but.
Irina Staneva / Irinché considère ces informations comme confidentielles et s’engage à ne pas les communiquer à un tiers, sauf si elle y est obligée par une autorité juridique ou par la loi.
L’acheteur a le droit de demander la modification ou la suppression de ses données, en informant Irinché de son souhait par email à l’adresse suivante : contact@irinche@gmail.com.
Article 10 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le site marchand https://www.irinche.comest la propriété de Irina Staneva / Irinché. Tous les éléments du contenu de ce site, illustrations, textes et photographies, sont la propriété du vendeur et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.
L’achat d’une œuvre n’autorise en aucun cas sa reproduction, revente, exploitation et distribution par l’acheteur.